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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/14056

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/14056

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/14056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89aa5ae27812390de5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14056

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/14056

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me FERCHICHE Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c1f932e33cf1b72aa3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1