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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14071

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/14071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 7] AFFAIRE : M. [V] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAAF (Maître [W] [N]) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 691da63a02bad2f30af8e5df
  • ca other ca_paris n° 24/14071

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/14071

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1c796eb4b7485628c5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14071

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WI Ordonnance n° 2025/M126 S.A.S. L'ANTIDOTE représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [X] [Z] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f297d58f48fee2a82615

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