Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc rejet n° 24-14.084
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-14.084
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1048 FS-B Pourvoi n° E 24-14.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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ca other ca_aix_provence n° 24/14084
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/166 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/14084 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XJ S.C.I. MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée c
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ca other ca_paris n° 24/14084
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/14084
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4C5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2024-Juge
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