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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14089

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/14089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7YF Ordonnance n° 2026/M S.A.S. LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. LOCAM représentée par Me Alain KO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c73cdc6046d472f4794
  • ca other ca_paris n° 24/14089

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/14089

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4DJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6942730561c46255e174fc82

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