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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14105
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/14105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4J AFFAIRE : M. [N] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026
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cc rejet n° 24-14.105
Cass., 21 mai 2025, n° 24-14.105
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° C 24-14.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14105
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/14105
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74M Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M34 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI LES CYPRES DU CIGALON Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social
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