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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/14116

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 24/14116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14116 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LZF N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Novembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [T][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [D] [

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14116

    CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 24/14116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN756 Ordonnance n° 2025/M10 Madame [F] [Y] représentée par Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE Appelante défenderesse à l'incident Madame [U] [Y] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698c31e1cdc6046d47d901a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14116

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/14116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5Z AFFAIRE : Mme [S] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e09cdc6046d47289444
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/14116

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/14116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/14116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6O et N° 25/07636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXES ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [M] [O] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed3375782d5f0623d2f3
  • ca other ca_paris n° 24/14116

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/14116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89aa5ae27812390de59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1