Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14121
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/14121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z26 AFFAIRE : Mme [A] [R] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) c/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14121
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/14121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/14121 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUPUY, Me LLAVADOR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [T]
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ca other ca_paris n° 24/14121
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 24/14121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 (n° 314 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FX Décision déf
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