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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14125

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/14125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14125 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNF AFFAIRE : M. [Z] [D] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE (l’ASSOCIATION [M]/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d1fcdc6046d47b48634
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14125

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/14125

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/14125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4GH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la fai

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec58f8b4d60e38e7590e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1