Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/14142
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/14142
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/14142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQWC COPIE EXECUTOIRE Demandeur x Avocat du demandeur Défendeur x Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X Enquêteur social Expertises Juge des enfa
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cc rejet n° 24-14.142
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-14.142
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10967 F Pourvoi n° T 24-14.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14142
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/14142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14142 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L7Z N° MINUTE : [1] [1] 2 copies certifiées conformes - Me ETCHEVERRY - Me ROUACH délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 16
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