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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-14.171
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-14.171
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° Z 24-14.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14171
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/14171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4KA Décision déférée
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cc Rejet n° 24-14.171
Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-14.171 Demandeur : Mme [L] Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 1090/24 Ordonnance n° : 90262 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Krivine et Viaud
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