Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/14200
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/14200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Tsilia ELIACHEFF #F1 - Me Stéphanie LEGRAND GUICHOT #D1104 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14200 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITQ N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14200
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 24/14200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC27 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 [M] [Z] [O] [W] [Q] [X] épouse [Z] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Févr
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ca other ca_aix_provence n° 24/14200
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/14200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAHU Ordonnance n° 2025/MEE200 S.C.I. ABELARD représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de
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