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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14209

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/14209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3R N° de Minute : 25/00223 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [N] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bae4322238c089ea8e8
  • ca other ca_paris n° 24/14209

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/14209

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4MY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa157f38d6b27c27617
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14209

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAII Ordonnance n° 2025/M82 Monsieur [K] [I] représenté par Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelant Madame [Y] [J] défaillante S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715f8d5c08d4a262e5aa
  • cc Rejet n° 24-14.209

    Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.209

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-14.209 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 1084/24 Ordonnance n° : 90260 du 6 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947ff1a107e0f606ad619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1