Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14238
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/14238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC7C N° de Minute : L 25/00326 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [R] [M], [L], [P] [K] C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS L
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ca other ca_aix_provence n° 24/14238
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/14238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 186 Rôle N° RG 24/14238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAMB [J] [E] [B] [Y] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER SCI OLYMPE DE GOUGES S.A.S. ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CO
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cc Autre n° 24-14.238
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.238
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-14.238 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [I] Requête n° : 1017/24 Ordonnance n° : 90115 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [I], ayant la SARL Thouvenin,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14238
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/14238
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n° 675 /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PC Décision d
Raccourcis
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