Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14244
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/14244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PX Décision déférée à
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tj Expertise tj75056 n° 24/14244
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/14244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC (A0550) C.C.C. délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14244 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGK N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 EXPERTISE [I]
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ca other ca_aix_provence n° 24/14244
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/14244
COUR D'APPEL D'[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/14244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAM7 Ordonnance n° 2025/M/100 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE Société LES QUATRE DAUPHINS SARL immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le numéro 804 367 902représentée par ses
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cc Autre n° 24-14.244
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-14.244 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1023/24 Ordonnance n° : 90121 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [I] épouse [S], ayant la SA
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