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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14245
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC74 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [A], [W], [I], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14245
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 116 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4P2 Décision déféré
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cc Autre n° 24-14.245
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.245
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-14.245 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [E] Requête n° : 1024/24 Ordonnance n° : 90001 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [E], ayant la SARL Thouveni
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14245
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2024, RG 24/14245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/14245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANB Ordonnance n° 2024/ [Localité 4] 191 Mme [J] [E] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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