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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14247
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC76 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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cc Autre n° 24-14.247
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.247
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-14.247 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1026/24 Ordonnance n° : 90123 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [K], ayant la SARL Thouveni
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