Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14250
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/14250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/610 Rôle N° RG 24/14250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANL [K] [S] [W] [S] C/ [Z] [X] épouse [F] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Je
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14250
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/14250
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4QH Décision d
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