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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14256

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/14256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGL DEMANDERESSE Mme [J] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques VOCHE, Me [J] CARIOU - #E0687 DEFENDERESSE S.A. ALLIANZ VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec796cdc6046d47e6fc5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14256

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAM N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e59ecdc6046d47cf5355
  • cc rejet n° 24-14.256

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-14.256

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° S 24-14.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ed255c314fc837104ff
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14256

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me VOCHE - Me CARDON délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGL N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cb1211936937a1f431
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14256

    CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 24/14256

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 24/14256 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANZ Chambre 4-3 M. [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE SARL RAVEL DECROIX ET FILS exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86965b5a3ab8ca54f4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14256

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/14256

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4QW Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6ebb25360a8dd5768f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1