Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14302
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/14302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDDX JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 [J] [N] épouse [M] C/ Société CREATIS [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DANS LE LITIGE EN
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cc rejet n° 24-14.302
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-14.302
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° S 24-14.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14302
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/14302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/14302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWP N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BA&SH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Van
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