Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14305
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/65 Rôle N° RG 24/14305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATJ [S] [B] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Muriel DROUET, avocat a
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14305
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/14305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14305 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZJ N° MINUTE : Assignations des : 07 et 08 octobre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
cc cassation n° 24-14.305
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-14.305
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° V 24-14.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles