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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14330
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/491 Rôle N° RG 24/14330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWG [6] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - S.A.R.L. [4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/14330
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/14330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGV DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 3
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