Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14341
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/14341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILLEBAULT, Me MOULIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/14341 N° Portalis 352J-W-B7I-C54ET N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16
-
cc rejet n° 24-14.341
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-14.341
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10664 F Pourvoi n° J 24-14.341 R É P U B L I Q U E F R A
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14341
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/14341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/129 Rôle N° RG 24/14341 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAX2 Jonction avec Rôle N° RG 24/14602 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVQ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE [18]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles