Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14369
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/14369
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/14369
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 24/14369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/14369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA3I Ordonnance n° 2025/M39 APPELANTE Madame [K] [N] exerçant sous l'enseigne LYNA HAIR, demeurant [Adresse 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14369
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/14369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJH N° de Minute : BX25/00574 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [N] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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cc Autre n° 24-14.369
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-14.369 Demandeur : la société Avre et Santerre Défendeur : la société GAN assurances IARD Requête n° : 890/24 Ordonnance n° : 90188 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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