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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14386
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/14386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14386 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DJT N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre 2025
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cc rejet n° 24-14.386
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-14.386
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10607 F Pourvoi n° G 24-14.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14386
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/14386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJ7 N° de Minute : BX25/00769 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI
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