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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc cassation n° 24-14.390
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-14.390
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° N 24-14.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14390
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/14390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKI N° de Minute : BX25/01197 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025
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