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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 24-14.412
Cass., 11 juin 2025, n° 24-14.412
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° M 24-14.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14412
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/14412
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/14412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN7O COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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