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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14429
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/14429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse
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cc cassation n° 24-14.429
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-14.429
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1006 F-D Pourvois n° E 24-14.429 H 24-14.431 T 24-14.441 U 24-14.442 JONCTION R
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ca other ca_paris n° 24/14429
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/14429
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/14429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ45O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande de vente en justice du f
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