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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14430

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/14430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGS N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0701cdc6046d475a3792
  • cc cassation n° 24-14.430

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-14.430

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° F 24-14.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870d30274fc2d1f4a1303
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14430

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/14430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/14430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBA3 S.A.S. PROMAN GESTION C/ E.U.R.L. SIMPLE STRATEGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a05c52dd73e0dd8f477
  • ca other ca_paris n° 24/14430

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/14430

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/14430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ45R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb1f18466b47dcd4d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1