Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 24-14.447
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-14.447
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 877 F-B Pourvoi n° Z 24-14.447 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [S] [L] [F]. Admission du bureau
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ca other ca_aix_provence n° 24/14447
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/14447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBC4 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [Z] représenté par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14447
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/14447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/14447 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTA N° MINUTE : OMISSION DE STATUER Assignation du : 28 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [G] [I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14447
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/14447
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ47A Déc
Raccourcis
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