Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14536
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/14536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 FEVRIER 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 24/14536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOY [A] [C] [Q] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14536
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/14536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD6E N° de Minute : 25/00573 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Société FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc rejet n° 24-14.536
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-14.536
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10731 F-D Pourvoi n° W 24-14.536 R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_paris n° 24/14536
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/14536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5FD Décision déférée
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