Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14537
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/14537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5FH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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ca other ca_aix_provence n° 24/14537
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 N°2026/73 Rôle N° RG 24/14537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOZ Organisme [4] C/ Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - [4] - Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14537
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/14537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEAG JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [E] [O] C/ [D] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M
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