Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/14542
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/14542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEBN DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/14542
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/14542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 20 MARS 2025 N° 2025/ 102 Rôle N° RG 24/14542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO7 [R] [Y] C/ [V] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constant SCORDOPOULOS Me Laurence
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cc Autre n° 24-14.542
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.542
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-14.542 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Coris Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
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