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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-14.559
Cass., 25 mars 2026, n° 24-14.559
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10196 F Pourvoi n° W 24-14.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14559
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/14559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14559 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EC2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14559
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/14559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/14559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQY Ordonnance n° 2025/M013 Mme [U] [C] Représentant : Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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