Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-14.573
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-14.573
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° M 24-14.573 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [B] [S]. Admission du
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cc rejet n° 24-14.573
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-14.573
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10020 F Pourvoi n° M 24-14.573 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W] [C]. Admissio
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ca other ca_aix_provence n° 24/14573
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/14573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 24/14573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBSE [T] [N] S.A.R.L. AIGLE MARIN C/ [V] [S] [X] [J] [P] [G] S.C.P. OFFICE NOTARIAL [Localité 12] PLACEMASSENA
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