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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14589
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/14589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/021 Rôle N° RG 24/14589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUS [G] [S] C/ [R] [K] [W] [T] [A] [K] [H] [K] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-lau
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cc annulation n° 24-14.589
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-14.589
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 24-14.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14589
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/14589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, ■
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