Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14611
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 24/14611
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/14611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWK Ordonnance n° 2026/M146 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame CESARO PAUTROT, Magistrate de la mise en état assistée de Julie DESHAYE, Greffière, Vu l'instance oppos
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ca other ca_aix_provence n° 24/14611
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/14611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWK Ordonnance n° 2026/M114 S.A.R.L. LE SEASON représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S. AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14611
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/14611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/14611 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HKC N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14611
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/14611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/14611 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HKC DEMANDEURS M. [F] [R] M. [E] [S] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Martine SCHEMBRI - # représenté par Me Martine SCHEMBRI - # DEFENDEUR M. [T] [K] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNAN
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