Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14612
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/14612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 6] Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14612 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MFJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_aix_provence n° 24/14612
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/14612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 DECEMBRE 2025 N° 2025/241 Rôle N° RG 24/14612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWY S.A.R.L. SOCIETE [Adresse 3] ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [H
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