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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14619

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/14619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [T] [J] Copie certifiée conforme à: -Maître [T] [J] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14619 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KXL N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca488cdc6046d47456702
  • cc rejet n° 24-14.619

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.619

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11031 F Pourvoi n° M 24-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49181f8a20b910eb3a3d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14619

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14619 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KXL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marie MOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143fc6c6896192a68816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1