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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14643

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/495 N° RG 24/14643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3A S.E.L.A.S. PHARMACIE [X] C/ [M] [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 692097e9c302c2b237afafc2
  • cc Déchéance n° 24-14.643

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.643

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.643 Demandeur(s) : la société Europhone Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 50841

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe349791b69e88a370fa8d

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