Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14750
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/14750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCMP Ordonnance n° 2025/M118 SCI HIDDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Me Roselyne SIMON-THIBAUD d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14750
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/14750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/14750 N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 CONDAMNE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [P] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [L] [N] épouse [K] [
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cc cassation n° 24-14.750
Cass., 18 déc. 2024, n° 24-14.750
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 730 FS-B Pourvoi n° D 24-14.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 24-14.750
Cass., 24 mai 2024, n° 24-14.750
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31813 Pourvoi N° : D 24-14.750 Demandeurs: 1/ Monsieur [W] [F] [S] 2/ Madame [Z] [P] [J] ép. [F] [S] Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE)
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