Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14762
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/14762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/547 Rôle N° RG 24/14762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCOQ S.A.R.L. RIPERT C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan KSS
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cc Autre n° 24-14.762
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.762 Demandeur(s) : Mme [S], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 61459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14762
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/14762
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5YW Décision dé
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