Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14779
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/14779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me [Localité 13] MICHEL Copie certifiée conforme à : -Me Luc MICHEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14779 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JO2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMEN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14779
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/14779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14779 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JO2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1]) représenté par son syndic, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI C
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ca other ca_paris n° 24/14779
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/14779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 187, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ52P Décision déféré
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