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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-14.783
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-14.783
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Q 24-14.783 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [B] [R]. Admission du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14783
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/14783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie DILMI Me Edem FIAWOO + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14783 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CA5 N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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cc rejet n° 24-14.783
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-14.783
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10021 F Pourvoi n° Q 24-14.783 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W] [C]. Admissi
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