Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14841
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/14841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC27 Ordonnance n° 2025/M SARL N C E - NÉGOCE CABLAGE ÉLECTRICITÉ eprésentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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cc rejet n° 24-14.841
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-14.841
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 830 F-D Pourvois n° C 24-14.841 C 24-14.864 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/14841
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/14841
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6A3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspe
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