Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 24-14.871
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-14.871
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° K 24-14.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/14871
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[U] Ordonnance n° 2025/M165 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me
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