Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14919
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 24/14919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/14919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEW Ordonnance n° 2025/M11 Monsieur [M] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010694 du 17/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Lo
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14919
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/14919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RIONDET, Me GUERRIER, Me PORCHER, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me DOUEB, Me FRERING, Me LE PENVEN, Me COZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/14919 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D22 N° MINUTE : Assignat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles