Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14929
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/14929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/14929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFR S.A.R.L. EK BEAUSOLEIL C/ SCI UN EURO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me J
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ca other ca_aix_provence n° 24/14929
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/14929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFR Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. EK BEAUSOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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ca other ca_paris n° 24/14929
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/14929
Grosses délivrées aux parties le : 07/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (n° 14929/24, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14929 - N° Portalis 35L7-V-B7I
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