Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15004
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/15004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/15004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODSS [W] [F] [O] [D] épouse [F] SARL AXA CASH C/ SAS SAINT THOMAS DE BRETEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 8 Ja
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cc rejet n° 24-15.004
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-15.004
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° E 24-15.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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