Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15025
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/15025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/136 Rôle N° RG 24/15025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUH S.A.S. [1] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le :03 mars 2026 à : - Me Alexandre FAVARO, avocat
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cc cassation n° 24-15.025
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-15.025
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° C 24-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15025
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/15025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/15008 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/15025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6NA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 05 Septembre 2024 Nature de l'a
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