Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/15028
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/15028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/549 Rôle N° RG 24/15028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUO [K] [I] [Z] [I] C/ Etablissement [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le
-
cc rejet n° 24-15.028
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.028
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10528 F Pourvoi n° F 24-15.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15028
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/15028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PLOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/15028 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FRV N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles